eSimphony
Mentions légales

Avis de confidentialité

Version 2.0.0 · Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
À noter : la version anglaise de ce document fait foi, sauf disposition contraire du droit local.

1. Qui nous sommes

eSimphony, Inc., société de droit du Delaware, dont le siège est au 12515 SE 74th St, Newcastle, WA 98056, États-Unis, est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.

Contact pour les questions de confidentialité et l’exercice de vos droits : support@esimphony.global

Notre société affiliée au Vietnam assure le support technique, l’exploitation et la facturation selon nos instructions. Voir la section 5.

2. Ce que nous collectons

CompteAdresse e-mail, nom affiché (facultatif), identifiants, langue et préférences de communication
CommandesForfaits achetés, destinations, dates de voyage, consommation prévue, historique des commandes, Solde, conversions de données non consommées
AssistanceLes messages que vous nous envoyez et ceux que vous envoyez à Moza
Appareil et eSIMModèle de l’appareil, système d’exploitation, version de l’application, EID, ICCID, IMSI, MSISDN lorsqu’il est attribué, état du profil
TechniquesAdresse IP, rapports d’incident, journaux de diagnostic
Usage du réseauVolume de données, heures et durée des sessions, réseau et pays auxquels vous êtes connecté, enregistrements de taxation et de facturation, qualité de la connexion
LocalisationLa localisation déduite du réseau (le pays et le réseau qui vous desservent) est inhérente à la fourniture de l’itinérance et à une taxation correcte. La localisation de l’appareil est facultative et n’est utilisée qu’avec votre consentement, pour vous suggérer des forfaits
PaiementConfirmation du paiement, réseau de la carte, quatre derniers chiffres, pays d’émission, référence de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte

Nous n’inspectons pas le contenu de vos communications. Nous ne lisons, n’enregistrons et n’analysons pas ce que vous envoyez ou recevez via la connexion.

Nous n’exigeons aucune pièce d’identité, et aucune destination que nous proposons actuellement n’impose d’enregistrement des abonnés.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment.

3. Pourquoi nous les utilisons, et notre base légale

FinalitéBase légale
Créer et gérer votre compteContrat — art. 6(1)(b)
Configurer, provisionner et livrer les profils eSIMContrat — art. 6(1)(b)
Fournir la connectivité et acheminer votre traficContrat — art. 6(1)(b) ; les données de trafic et de localisation relèvent également de la directive ePrivacy
Taxer, facturer et gérer votre SoldeContrat — art. 6(1)(b)
Configuration automatique des forfaits et tarification par MozaContrat — art. 6(1)(b) — voir la section 4
Assistance client, y compris par MozaContrat — art. 6(1)(b)
Notifications de consommation et d’expiration du forfaitContrat — art. 6(1)(b)
Prévention de la fraude, détection des abus, sécurité du réseauIntérêts légitimes — art. 6(1)(f)
Faire respecter l’usage raisonnable prévu par les ConditionsContrat — art. 6(1)(b) et intérêts légitimes — art. 6(1)(f)
Analyse produit et surveillance des erreursIntérêts légitimes — art. 6(1)(f) ; consentement lorsque cela repose sur des cookies ou des identifiants d’appareil
E-mails marketingConsentement — art. 6(1)(a), retirable à tout moment
Comptabilité, fiscalité et réponse aux demandes légales des autoritésObligation légale — art. 6(1)(c)

Les données de trafic sont effacées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la transmission ou à la facturation. Les données de localisation autres que les données de trafic ne sont utilisées que lorsqu’elles sont anonymisées, lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’elles sont nécessaires à un service que vous avez demandé — et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, gratuitement.

Nous ne collectons pas de données révélant la santé, la religion, les opinions politiques ou similaires, et nous vous demandons de ne pas transmettre de telles informations à Moza.

4. Moza — traitement automatisé

Moza est un système d’intelligence artificielle, et non une personne.

Moza configure votre forfait et en calcule le prix automatiquement, à partir de la destination et des dates que vous indiquez, de votre consommation prévue et passée, et de nos règles tarifaires, de nos coûts et de nos données de couverture.

Moza ne vous note pas, n’évalue pas votre solvabilité, n’établit pas de profil de votre comportement et ne fait pas varier votre prix selon qui vous êtes. Deux personnes qui demandent le même forfait obtiennent le même prix. Le résultat est une offre que vous pouvez accepter ou refuser.

Vous pouvez écrire à support@esimphony.global à tout moment pour joindre une personne, demander comment un prix a été établi ou en demander le réexamen.

Technologie. Moza s’appuie sur de grands modèles de langage fournis par des tiers. Vos messages, ainsi que les informations de compte et de commande nécessaires pour y répondre, sont transmis à ces prestataires afin de générer une réponse. Nous faisons appel à ces prestataires dans le cadre de contrats de service payants qui leur interdisent d’utiliser vos conversations pour entraîner leurs modèles et ne les conservent que brièvement, aux fins de la détection des abus. Merci de ne pas transmettre à Moza de pièces d’identité, de données de carte bancaire, d’informations de santé ni de mots de passe.

5. Avec qui nous les partageons, et où elles sont traitées

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons avec :

  • nos partenaires de connectivité et d’itinérance, pour acheminer votre trafic ;
  • notre plateforme de provisionnement eSIM, pour créer et livrer votre profil ;
  • notre plateforme de facturation et de taxation, pour taxer votre consommation et gérer votre Solde ;
  • notre prestataire de paiement, pour encaisser les paiements et prévenir la fraude ;
  • notre fournisseur d’infrastructure cloud, pour héberger le service ;
  • les fournisseurs de modèles d’IA, pour générer les réponses de Moza ;
  • les prestataires d’analyse et de surveillance des erreurs, pour exploiter et améliorer le service ;
  • nos conseils, auditeurs et assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
  • les autorités et les tribunaux, lorsque la loi l’exige — nous vérifions la validité des demandes, ne communiquons que ce qui est exigé et vous en informons sauf interdiction ;
  • un acquéreur de notre activité, en cas de cession, sous réserve que le présent avis continue de s’appliquer.

Si vous souhaitez savoir quels prestataires précis nous utilisons, écrivez à support@esimphony.global et nous vous le dirons.

Où elles sont traitées. Notre infrastructure est hébergée dans l’Union européenne. Les données sont également traitées aux États-Unis, où nous sommes établis, et au Vietnam, où travaille notre équipe technique et d’exploitation.

Ni le Vietnam ni les États-Unis ne bénéficient d’une décision d’adéquation inconditionnelle de la Commission européenne. Nous protégeons vos données partout où elles sont traitées en les chiffrant en transit et au repos, en limitant l’accès au petit nombre de personnes qui en ont besoin, en journalisant ces accès et en soumettant contractuellement notre personnel et nos prestataires à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons les données qui quittent l’Union européenne, écrivez à support@esimphony.global.

6. Durées de conservation

Données de compteTant que votre compte est ouvert, puis 24 mois
Commandes, paiements, conversions et SoldePendant la durée exigée par le droit fiscal et comptable
Données de trafic et de taxationLe temps nécessaire pour vous facturer et pendant la période durant laquelle une facture peut légalement être contestée ou son paiement réclamé, puis agrégées en statistiques anonymisées
Localisation déduite du réseauComme les données de trafic
Conversations d’assistance, y compris avec Moza6 mois
Journaux de sécurité, d’audit et d’erreurs6 mois
Oppositions au marketingSans limite de durée, à titre d’enregistrement d’exclusion
Statistiques agrégées et anonymiséesSans limite de durée — il ne s’agit plus de données personnelles

7. Comment nous les protégeons

Chiffrement en transit et au repos ; contrôle d’accès fondé sur les rôles et principe du moindre privilège ; authentification multifacteur pour les accès d’administration ; journalisation des accès aux données de production ; gestion des vulnérabilités et tests de sécurité périodiques ; formation du personnel à la confidentialité et à la sécurité ; un processus documenté de réponse aux incidents.

Si une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons sans retard injustifié et vous expliquerons ce qui s’est passé et ce que vous pouvez faire.

8. Vos droits

Où que vous soyez, vous pouvez nous demander une copie de vos données, leur rectification, ou la suppression de votre compte. Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), et du droit de vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes (art. 21). Vous pouvez vous opposer à tout moment, et de façon absolue, à la prospection directe, et nous cesserons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements déjà réalisés. Vous pouvez demander une intervention humaine et contester une décision automatisée (art. 22) — voir la section 4.

Pour les exercer : écrivez à support@esimphony.global. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, et nous vous informerons durant le premier mois si nous avons besoin de plus de temps. Aucun frais n’est appliqué, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité au préalable.

Réclamations. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu où le problème s’est produit. Nous apprécierions d’avoir d’abord la possibilité de le résoudre.

9. Enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent l’utiliser qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui accepte les Conditions en leur nom et est responsable du compte. Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles d’un enfant sans cet accord. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué ses données sans cet accord, écrivez à support@esimphony.global et nous les supprimerons.

10. Californie

Si vous résidez en Californie, le CCPA, tel que modifié, vous ouvre les droits de savoir, de supprimer, de corriger, de refuser la vente ou le partage de vos données et de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles, ainsi que celui de ne pas être traité différemment pour les avoir exercés.

Nous collectons les catégories indiquées à la section 2 — identifiants, informations commerciales, activité sur internet et sur le réseau, et géolocalisation — auprès de vous, de votre appareil et des réseaux auxquels vous vous connectez, aux fins indiquées à la section 3, et nous les communiquons aux destinataires indiqués à la section 5. Nous ne collectons pas d’identifiants délivrés par les autorités ni d’informations personnelles sensibles, et nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles au sens que le CCPA donne à ces termes. Nos prestataires d’analyse et de surveillance des erreurs agissent en qualité de prestataires de services au titre d’un contrat écrit et ne peuvent utiliser vos données à leurs propres fins ni pour de la publicité comportementale intercontextuelle.

Pour exercer vos droits, écrivez à support@esimphony.global. Vous pouvez passer par un mandataire habilité.

11. Vietnam

Notre société affiliée au Vietnam traite les données personnelles selon nos instructions et conformément au décret 13/2023/ND-CP relatif à la protection des données personnelles.

12. Modifications et contact

Nous publions chaque version avec un numéro et une date d’entrée en vigueur ; les versions remplacées restent disponibles à l’adresse https://esimphony.global/privacy-policy/{version}. Lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Lorsqu’elle requiert votre consentement, nous vous le demandons.

support@esimphony.global · eSimphony, Inc., 12515 SE 74th St, Newcastle, WA 98056, États-Unis

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Le présent avis fait l’objet d’un réexamen continu. Chaque version reste disponible à l’adresse indiquée à la section 12.