Conditions générales

Avant d’acheter

1. Qui nous sommes

eSimphony, Inc., société de droit du Delaware, dont le siège est au 12515 SE 74th St, Newcastle, WA 98056, États-Unis. Contact : support@esimphony.global.

2. Votre contrat

Les présentes Conditions, avec les détails du forfait qui vous sont présentés avant votre commande et l’Avis de confidentialité, forment votre contrat avec nous. Les détails du forfait prévalent pour le forfait qu’ils décrivent.

Le contrat est formé lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par e-mail. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui accepte les présentes Conditions en votre nom.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite un droit que vous tenez du droit de la consommation et auquel il ne peut être renoncé par convention. Lorsqu’une disposition entre en conflit avec un tel droit, ce droit prévaut.

Langues du contrat : anglais, vietnamien, chinois, espagnol, français, portugais, allemand, italien, indonésien, japonais, coréen, russe, ukrainien, arabe, turc, polonais. La version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit local.

3. Le Service

Nous fournissons des profils eSIM pour la connectivité données mobile dans les territoires couverts par votre forfait, une application pour gérer vos forfaits et votre Solde, des notifications de consommation et une assistance client.

Nous ne fournissons pas :

• Les appels d’urgence. Le Service ne permet de joindre ni le 112, ni le 911, ni le 999, ni aucun équivalent national, et ne transmet pas votre localisation aux autorités de secours. Cela est inhérent à un service de données uniquement et ne peut être activé sur demande.
• Les appels vocaux ou les SMS. Les applications qui transportent la voix ou la messagerie sur les données peuvent fonctionner, mais nous ne le garantissons pas.
• Un niveau garanti de débit ou de couverture. Ils dépendent du réseau visité, de votre position, de votre appareil et de la charge du réseau. Les informations de couverture sont indicatives.

Validité. Chaque forfait court pour la durée indiquée dans son descriptif avant l’achat. Les durées de validité varient selon les forfaits et peuvent évoluer ; celle qui s’applique à vous est celle affichée au moment de l’achat. À son terme, le forfait s’achève et les données non consommées sont perdues. Nous vous avertirons avant son expiration. Votre profil eSIM reste sur votre appareil et peut être réutilisé pour de futurs forfaits.

Conversion des données non consommées. Avant l’expiration d’un forfait, vous pouvez, le cas échéant, convertir les données que vous n’avez pas consommées — en données pour une autre région ou en Solde. Des frais de conversion s’appliquent, et la valeur des données non consommées diminue à mesure que la date d’expiration du forfait approche. Les frais en vigueur et les montants exacts de votre conversion vous sont indiqués avant confirmation. Une conversion est irréversible.

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables et conformément aux détails du forfait. Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ni exempt d’erreurs.

4. Votre compte

Gardez vos identifiants confidentiels, vos informations à jour, et prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte, sauf lorsqu’elle résulte d’un manquement de notre part à la sécurité du Service ou d’une cause échappant à votre contrôle raisonnable.

5. Appareils

Vous avez besoin d’un appareil compatible eSIM et non verrouillé par un opérateur, doté d’un système d’exploitation pris en charge, avec un accès à internet au moment du téléchargement. Nous publions une liste de compatibilité et proposons une vérification avant l’achat. Si l’appareil que vous avez indiqué au paiement s’avère incompatible, l’article 9 s’applique.

6. Prix et paiement

Les prix sont établis par Moza et affichés dans les détails du forfait avant votre commande. Le prix affiché est le total que vous payez — nous n’ajoutons aucun frais au moment du paiement.

Notre unité de compte est le dollar américain. Lorsqu’un prix est affiché dans une autre devise, la conversion utilise un taux fourni par notre prestataire de paiement, actualisé au moins toutes les heures ; le taux appliqué est celui en vigueur au moment où votre prix est établi, et vous êtes débité dans la devise affichée. Votre banque peut néanmoins appliquer ses propres frais de transaction à l’étranger.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte. Les changements de prix n’affectent jamais un forfait déjà acheté.

7. Solde

Le Solde est une valeur stockée sur votre compte, utilisée pour acheter nos forfaits et services.

• Il n’expire pas tant que votre compte est ouvert.
• Il peut être rechargé et peut aussi être créé en convertissant des données de forfait non consommées — voir l’article 3.
• Il ne peut être utilisé qu’avec eSimphony et n’est pas transférable entre comptes. Il ne peut pas être échangé contre des espèces.
• Le Solde n’est normalement pas remboursable. Nous pouvons rembourser le Solde non utilisé à notre discrétion dans des circonstances exceptionnelles — par exemple si nous avons retiré le Service, ou si un compte est clôturé à notre demande.
• Lorsqu’une commande est payée en partie par le Solde et en partie par carte, tout remboursement est d’abord affecté à la carte.

8. Annulation — consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance.

Le Service étant fourni immédiatement, il vous est demandé au paiement de solliciter l’activation immédiate et de confirmer que vous comprenez perdre ce droit dès que votre profil eSIM a été téléchargé et votre forfait activé. Une fois cela fait, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus.

Si vous n’avez pas encore téléchargé le profil ni activé le forfait, vous pouvez encore vous rétracter. Écrivez à support@esimphony.global, utilisez l’application ou envoyez le formulaire figurant en annexe ; il suffit de l’envoyer avant l’échéance. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours, sur le même moyen de paiement, sans frais pour vous.

Les remboursements après activation relèvent de l’article 9.

9. Remboursements et défauts

Si nous ne pouvons pas livrer. Lorsque nous encaissons un paiement mais ne pouvons pas livrer le forfait commandé, vous n’avez aucune démarche à faire. Nos systèmes détectent l’échec et ouvrent un dossier de remboursement. Vous pouvez aussi réessayer sans frais supplémentaires. Lorsqu’une commande n’a été livrée qu’en partie, les forfaits livrés restent actifs et nous remboursons la part non livrée. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ; votre banque peut mettre 5 à 10 jours ouvrés de plus à les faire apparaître.

Si le Service présente un défaut, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande. Nous examinerons la situation et, lorsque le problème nous est imputable, nous y remédierons — en rétablissant le Service, en remplaçant le forfait ou en le remboursant, selon ce qui nous paraît approprié dans les circonstances. Lorsque le droit de la consommation vous ouvre un droit à réparation, à réduction du prix ou à remboursement, ce droit s’applique et n’est pas affecté par le présent article.

Nous ne remboursons pas les données déjà consommées, un forfait sur lequel des données ont été consommées, une perte de service due à votre propre appareil ou à un verrouillage opérateur, la couverture ou les performances du réseau en un lieu donné, un changement dans vos projets de voyage, ni les paiements refusés pour lesquels aucune somme n’a été prélevée. Cela ne porte pas atteinte à la vérification de l’appareil prévue à l’article 5, ni aux remboursements que nous accordons au titre des articles 11 et 12. Toute autre situation est appréciée au cas par cas, à notre discrétion.

10. Usage raisonnable et usage acceptable

Les forfaits sont destinés à votre usage personnel. Chaque forfait comporte le volume de données indiqué avant l’achat. Une fois ce volume consommé, les données s’arrêtent ; nous ne vous facturons rien au-delà, et vous pouvez en acheter davantage à tout moment.

Les forfaits sont conçus pour les voyages, non pour un usage continu dans un seul pays. Les territoires couverts par votre forfait sont indiqués avant l’achat, et certains territoires sont exclus de certains forfaits.

Nous exploitons le Service sous réserve d’un usage raisonnable. Lorsque la consommation est nettement supérieure à celle habituellement constatée pour le forfait, qu’elle est incompatible avec un usage personnel en voyage ou qu’elle fait peser une charge disproportionnée sur un réseau, nous pouvons réduire les débits, appliquer une limitation ou un lissage du trafic, restreindre l’usage dans certains territoires, ou suspendre ou mettre fin au forfait. Nous vous en informerons au préalable lorsque cela est possible, et systématiquement lorsque la loi l’exige.

Vous ne devez pas utiliser le Service de manière illicite, pour accéder sans autorisation à un système, pour perturber ou surcharger un réseau, pour porter atteinte aux droits d’autrui, pour commettre une fraude, pour envoyer du spam, ni pour revendre le Service sans notre accord écrit.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre le Service afin de prévenir la fraude, les abus ou un usage illicite, lorsqu’un opérateur de réseau, un régulateur ou un tribunal l’exige, en cas de risque grave pour la sécurité du réseau, lorsque vous avez gravement manqué aux présentes Conditions, ou pour maintenance. Sauf urgence, nous vous préviendrons au préalable et vous indiquerons comment le rétablir.

Vous pouvez clôturer votre compte ou résilier à tout moment. Il n’y a ni durée minimale ni frais de résiliation anticipée. Le Solde non utilisé est régi par l’article 7.

Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave ou répété, ou lorsque la fourniture serait illicite. Si nous résilions pour convenance ou retirons le Service, nous remboursons votre Solde non utilisé ainsi que la part non consommée de tout forfait.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, nos politiques, nos prix et le Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès la publication de la version mise à jour, et nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application lorsqu’elles vous affectent de manière substantielle.

Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation de celle-ci. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le Service et clôturez votre compte. Lorsqu’une modification vous désavantage de manière substantielle et que vous clôturez votre compte pour ce motif, nous remboursons la part non consommée de tout forfait actif. Les changements de prix n’affectent jamais un forfait déjà acheté.

13. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons tous les droits sur le Service, l’application, la plateforme, nos marques et nos contenus. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour les utiliser conformément aux présentes Conditions.

14. Confidentialité et Moza

Notre Avis de confidentialité fait partie de votre contrat.

Moza est un système d’intelligence artificielle, et non une personne. Il configure et tarife votre forfait automatiquement à partir de votre destination, de vos dates et de votre consommation prévue, ainsi que de nos règles tarifaires et de nos coûts. Il ne vous note pas, n’établit pas de profil et ne fait pas varier votre prix selon qui vous êtes. Le résultat est une offre que vous pouvez accepter ou refuser. Vous pouvez écrire à support@esimphony.global à tout moment pour joindre une personne, demander comment un prix a été établi ou en demander le réexamen.

15. Notre responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce qui ne peut légalement être limité ou exclu, y compris vos droits légaux en tant que consommateur.

Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de données ou d’opportunités commerciales, ni d’aucun préjudice indirect ou consécutif ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes de service, des zones non couvertes, du débit ou des interruptions causés par un réseau tiers, votre appareil, un verrouillage opérateur, les conditions locales ou des restrictions réglementaires dans le pays où vous vous trouvez ;
• nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ;
• notre responsabilité totale au titre ou à l’occasion du présent contrat est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Si vous n’êtes pas un consommateur, vous nous garantirez contre les réclamations résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre usage illicite du Service.

16. Réclamations

Contactez support@esimphony.global ou utilisez l’assistance dans l’application. Nous accuserons réception de votre réclamation et y répondrons sans retard injustifié. Si nous ne pouvons pas la résoudre, nous vous adresserons notre réponse définitive par écrit.

17. Droit applicable

Si vous êtes un consommateur, le présent contrat est régi par le droit de l’État du Delaware, États-Unis — sans que cela vous prive des protections impératives du droit de votre lieu de résidence habituelle. Vous pouvez nous assigner devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou au Delaware. Nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Résidents des États-Unis uniquement : les litiges sont tranchés par un arbitrage individuel contraignant selon le règlement de l’American Arbitration Association, à l’exception des petits litiges qui y sont éligibles. Cela ne s’applique pas aux consommateurs de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni.

Si vous n’êtes pas un consommateur, le droit du Delaware s’applique et les tribunaux du Delaware ont compétence exclusive.

18. Dispositions générales

Nous pouvons transférer le présent contrat à une autre entreprise sans que cela affecte vos droits ; vous ne pouvez le transférer sans notre accord. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le retard dans l’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et les documents mentionnés à l’article 2 constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service. Nous vous contactons à l’adresse e-mail de votre compte ; vous nous contactez à support@esimphony.global.

Adresse postale : eSimphony, Inc., 12515 SE 74th St, Newcastle, WA 98056, États-Unis.